Article 1 — Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://softline-ia.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Dénomination : Robin BORDIN, exerçant sous le nom commercial « SoftLine »
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Capital social : Sans objet (entreprise individuelle)
Numéro SIRET : 10831683700013 (SIREN 108316837)
Immatriculation : Répertoire SIRENE — INSEE. Non inscrit au RCS (activité de prestation de services)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse professionnelle : Rue de Réau, 77240 Vert-Saint-Denis, France
Adresse électronique : contact@softline-ia.fr
Contact : Par courriel à contact@softline-ia.fr
Référence : Article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ; article L123-1 du Code de commerce.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Robin BORDIN, en sa qualité de fondateur et représentant légal de l'éditeur.
Référence : Article 6 III 1 a) de la LCEN.
Article 3 — Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Dénomination : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Contact : www.netlify.com — support@netlify.com
Référence : Article 6 III 1 b) de la LCEN.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logo, identité visuelle, photographies, vidéos, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « SoftLine » est exploitée à titre de nom commercial par l'éditeur. Elle ne fait pas, à ce jour, l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI. Le logo et l'identité visuelle associés demeurent la propriété de l'éditeur.
Référence : Articles L111-1, L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs exploitants. La présence d'un lien ne saurait valoir approbation ou caution de leur contenu.
La création de liens pointant vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.
Référence : Article 6 I de la LCEN ; responsabilité de droit commun, article 1240 du Code civil.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectué via le Site et le service SoftLine est décrit dans la Politique de confidentialité et de protection des données, et l'usage des cookies dans la Politique cookies, documents accessibles depuis le Site.
Référence : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Article 7 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité, ou de l'utilisation des informations qui y figurent.
Référence : Article 1240 du Code civil.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au Site et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 9 — Crédits
Conception et développement : réalisés en interne par l'éditeur.
Polices et icônes : Bricolage Grotesque et Instrument Sans (Google Fonts, licence SIL Open Font License) ; Tabler Icons (licence MIT).